Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Citypi SAS
196 chemin du Pré Collet
TVA : FR22989086467
⸻
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.citypi.fr (ci-après « le Site ») par la société Citypi SAS, concernant ses produits (tapis de jeu, Citypocket, articles imprimés et dérivés).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
⸻
2. Produits
Les produits proposés par Citypi SAS sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
Citypi SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, les caractéristiques, ou le design de ses produits.
⸻
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Citypi SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
⸻
4. Commande
La commande est validée lorsque le client :
1. remplit son panier,
2. renseigne ses informations personnelles,
3. choisit son mode de livraison,
4. procède au paiement,
5. confirme sa commande.
Citypi SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client, d’informations incomplètes ou de suspicion de fraude.
⸻
5. Paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site.
Citypi SAS utilise un système de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur (SSL).
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
⸻
6. Livraison
Les produits sont livrés en France et en Europe via :
• Colissimo
• Chronopost
• Mondial Relay
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Citypi SAS ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou aux cas de force majeure.
En cas de colis non retiré en point relais dans les délais impartis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
⸻
7. Rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Citypi SAS par email : contact@citypi.fr (ou l’adresse que tu souhaites).
Les produits doivent être retournés :
• dans leur état d’origine,
• propres, non utilisés et non endommagés,
• dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
⸻
8. Retours et échanges
Si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, Citypi SAS prendra en charge les frais de retour et proposera un remplacement ou un remboursement.
Toute demande de retour doit être adressée à : contact@citypi.fr
⸻
9. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Citypi SAS en informera le client dans les plus brefs délais et procédera soit à un remplacement, soit à un remboursement.
⸻
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
⸻
11. Responsabilité
Citypi SAS ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions.
⸻
12. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (illustrations, designs, logos, textes, produits Citypi, Citypocket et Citybeam) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou usage sans autorisation écrite de Citypi SAS est strictement interdit.
⸻
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Citypi SAS s’engage à respecter la réglementation RGPD et à ne jamais transmettre les données à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.
⸻
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
⸻
15. Contact
Pour toute question concernant les CGV, commandes, retours ou informations :
📩 contact@citypi.fr
📍 Citypi SAS, 196 chemin du Pré Collet