Mentions légales

Mentions légales – Exemple générique

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Citypi SAS

Société par actions simplifiée au capital de 5000€

Siège social : 196 chemin du pré collet 71850 Charnay Les Macon

Immatriculée au RCS sous le numéro : 989 086 467

Numéro de TVA intracommunautaire : FR22989086467

Email : contact@citypi.fr

Directeur de la publication : Romain Favier

⸻

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

Siège social : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Support : https://www.shopify.com

⸻

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, illustrations, logo, identité visuelle, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit de Citypi SAS.

⸻

4. Données personnelles

Conformément au RGPD, les informations collectées sur le site (formulaire de contact, commande, newsletter) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l’activité Citypi.

Responsable du traitement :

Citypi SAS

Droits des utilisateurs :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits :

📧 contact@citypi.fr

Sous-traitants techniques :

Les données peuvent être hébergées ou traitées via des partenaires tels que :

• Shopify (e-commerce)

• Prestataires de paiement (ex : Stripe, PayPal)

• Transporteurs (pour l’expédition des commandes)

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

⸻

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• améliorer l’expérience utilisateur

• mesurer l’audience

• assurer le bon fonctionnement du site

Vous pouvez paramétrer vos préférences depuis le bandeau d’information ou le réglage de votre navigateur.

⸻

6. Limitation de responsabilité

Citypi SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

⸻

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.